Politique de remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez exercer votre droit :
- au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur notre boutique en ligne ;
- en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit à la fin de la présente politique ;
- ou en nous adressant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse : contact@schoenig-apiculture.fr.
L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.
Retour des produits après rétractation
Après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez nous retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Les retours doivent être adressés à :
Schoenig Apiculture
24B Rue de la Vallée
68130 Hausgauen
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si nous avons expressément accepté de les prendre à notre charge ou en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme lorsque les dispositions légales applicables imposent leur prise en charge par le vendeur.
Les produits doivent être correctement emballés et protégés pour leur retour.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Produits personnalisés – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits réalisés spécialement à votre demande ou comportant une personnalisation choisie par vos soins, notamment un prénom, nom, date, texte, message, photographie, logo, illustration ou tout autre élément personnalisé, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.
Cette exclusion s’applique notamment à nos cadeaux et articles personnalisés fabriqués ou personnalisés spécialement selon les informations communiquées lors de la commande.
Les produits personnalisés ne sont donc ni repris ni remboursés au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux, notamment en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception.
Si un article est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à votre commande, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais à contact@schoenig-apiculture.fr, en indiquant votre numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons la solution appropriée conformément aux garanties légales applicables.
Le fait qu’un produit soit personnalisé ne fait pas obstacle à l’exercice des droits dont vous disposez en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
Échanges
Pour les produits non personnalisés pouvant faire l’objet d’un retour, si vous souhaitez obtenir un autre article, nous vous invitons à exercer votre droit de rétractation dans les conditions indiquées ci-dessus puis, si vous le souhaitez, à passer une nouvelle commande.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être échangés en raison d’un changement d’avis ou d’une erreur dans les informations de personnalisation fournies par le client, sous réserve de vos droits légaux en cas de défaut ou de non-conformité imputable au vendeur.
Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, nous vous remboursons les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Pour les ventes de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour vous.
Contact
Pour toute question concernant un retour, une rétractation, un remboursement ou un produit reçu, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@schoenig-apiculture.fr
Adresse : Schoenig Apiculture, 24B Rue de la Vallée, 68130 Hausgauen, France