Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.schoenig-apiculture.fr, exploité par Schoenig Apiculture, pour l’ensemble des produits proposés à la vente.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Schoenig Apiculture
Adresse : 24B Rue de la Vallée, 68130 Hausgauen
Email : contact@schoenig-apiculture.fr
SIRET : 92487115500017
TVA intracommunautaire : FR63924871155

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Schoenig Apiculture ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés avant la validation de la commande.
Schoenig Apiculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en ligne sur le site www.schoenig-apiculture.fr.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Schoenig Apiculture se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)

  • Paypal (le cas échéant)

  • Virement bancaire (sur demande)

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la destination (voir Politique d’expédition).
En cas de retard de livraison, Schoenig Apiculture ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

⚠️Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • Périssables

  • Ou personnalisés sur demande

9. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’échange, vous pouvez contacter le service client à :
📧 contact@schoenig-apiculture.fr

10. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, Schoenig Apiculture s’engage à remplacer ou rembourser le produit dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Schoenig Apiculture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un retard ou un défaut de livraison dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@schoenig-apiculture.fr

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Schoenig Apiculture.